Prestations de conseil, d'élaboration ou de révision de plans communaux de sauvegarde et de documents d'information communaux sur les risques majeurs au profit de 22 communes de la
L'essentiel
Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (CUGBM), est constituée d'une commune centre, Besançon d'environ 120 000 habitants et de 67 autres communes. La CUGBM a constitué un groupement de commande pour proposer aux 22 communes adhérentes, un marché de prestation dans le cadre de la création ou de la révision des PCS communaux. Il s'agit ainsi à la CUGBM de préparer la rédaction, dans un second temps, de son PICS
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.