Le présent marché porte sur la réalisation de services d'impression du bulletin intercommunal « L'Echo de l'interco » et de documents de communication élaborés et conçus par la Com
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123- 1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Attribution
- Date d'attribution
- 09/01/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.