COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Administration publique générale à Cruseilles (74)
SIREN 247400112SIRET 247 400 112 00063NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements8dont 6 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Cruseilles (74350). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Savoie. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]
Le réseau compte 8 établissements, dont 6 ouverts.[1]
Cette entité a publié 47 marchés en tant qu'acheteur public, dont 5 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
- SIRET du siège
- 247 400 112 00063
- SIREN
- 247400112
- N° TVA intracommunautaire
- FR95247400112
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 9999)
- Adresse du siège
- 268 ROUTE DU SUET 74350 CRUSEILLES
Où sont les établissements
8 implantations · 6 ouvertesLes 8 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
8 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
74350 CRUSEILLES247 400 112 00063268 ROUTE DU SUETSiègeOuvert74350 CRUSEILLES247 400 112 0002274350 CRUSEILLES36.00ZOuvert74350 CRUSEILLES247 400 112 0003074350 CRUSEILLES37.00ZOuvert74350 CRUSEILLES247 400 112 0004874350 CRUSEILLES38.11ZOuvert74350 CRUSEILLES247 400 112 00055GRANDE RUE96.03ZOuvert74350 CRUSEILLES247 400 112 00089268 ROUTE DU SUET84.13ZOuvert74350 CRUSEILLES247 400 112 00014HOTEL DE VILLE75.1AFermé74350 CRUSEILLES247 400 112 00071268 ROUTE DU SUET42.99ZFerméMarchés publiés
47 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Travaux D'Amenagement Du Camping Des Dronieres A CruseillesTravaux——2026Travaux D'Amenagement Du Camping Des Dronieres A CruseillesTravaux06/05/2026—2026Renovation Du Terrain De Football En Gazon Synthetique Au Stade Des Ebeaux A Cruseilles (74350)Travaux——2026Marche De Conception - Realisation Pour La Rehabilitation Du Groupe Scolaire A Andilly (74350)Travaux19/02/2026—2026Renovation Du Terrain De Football En Gazon Synthetique Au Stade Des Ebeaux A Cruseilles (74350)Travaux09/02/2026—2025Le présent marché porte sur la réalisation de services d'impression du bulletin intercommunal « L'Echo de l'interco » et de documents de communication…Services——2024Desamiantage Et Deconstruction Du Camping Des Dronieres Sur La Commune De CruseillesTravaux——2024Acquisition De 4 Vehicules Legers Et Utilitaires Avec ReprisesFournitures12/12/2024—2024Travaux D'Amenagement D'Un Multi-Accueil Sur La Commune D'Allonzier La Caille
Lots N° 01 A 13Travaux——2024Desamiantage Et Deconstruction Du Camping Des Dronieres Sur La Commune De CruseillesTravaux29/10/2024—2024Le présent marché porte sur la réalisation de services d'impression du bulletin intercommunal « L'Echo de l'interco » et de documents de communication…Services02/10/2024—2024FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
LOTS N° 01 A 04Fournitures01/10/2024—2024Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluvia…Fournitures16/09/2024—2024FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
LOTS N° 01 A 04Fournitures17/09/2024—2024Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluvia…Fournitures10/09/2024—2024Travaux D'Amenagement D'Un Multi-Accueil Sur La Commune D'Allonzier La Caille
Lots N° 01 A 13Travaux05/08/2024—2024Location de salles de classes modulaires pour l'école provisoire d'Andilly (scolaire et périscolaire)Fournitures22/03/2024—2024Aménagement du parking du Mont-Sion situé sur la commune d'AndillyTravaux12/02/2024—2024Entretien des espaces verts des équipements sportifs de la Communauté de communes du Pays de CruseillesServices——2023Délégation de service public sous forme d'un affermage relative à la gestion de deux établissements multi-accueilServices——2023Exploitation de la déchetterie de la Communauté de communes du Pays de CruseillesServices——2023Fourniture d'un camion de collecte de déchetsFournitures——2023Fourniture d'un camion de collecte de déchetsFournitures——2023Fourniture d'un camion de collecte de déchetsFournitures——2023Fourniture de carburant par cartes accréditives e services annexesFournitures22/05/2023—2023Rénovation des installations de Cvc (production) des locaux de la Communauté de communes du Pays de CruseillesTravaux——2023Rénovation des installations de Cvc (production) des locaux de la Communauté de communes du Pays de CruseillesTravaux17/04/2023—2023Nettoyage Des Reseaux Et Ouvrages D'Eaux Usees Et D'Eaux PluvialesServices——2023Nettoyage Des Batiments De La Communaute De Communes Du Pays De Cruseilles (74350)Services——2023Acquisition de matériels informatiquesFournitures23/03/2023—2023Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de communes du Pays de CruseillesServices09/02/2023—2022Nettoyage Des Batiments De La Communaute De Communes Du Pays De Cruseilles (74350)Services——2022Nettoyage Des Reseaux Et Ouvrages D'Eaux Usees Et D'Eaux PluvialesServices——2022Nettoyage Des Batiments De La Communaute De Communes Du Pays De Cruseilles (74350)Services——2022Services D'Assurances Pour La Communaute De Communes Du Pays De CruseillesServices25/11/2022—2022Aménagement de l'aire de sédentarisation des gens du voyage de CruseillesTravaux——2022Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'agrandissement du groupe scolaire et d'un équipement périscolaire à AndillyServices——2021Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associésFournitures——2021Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associésFournitures——2021Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associésFournitures——2018Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'agrandissement d'un groupe scolaire et création d'une cantine-garderie à CuvatServices——2018Fourniture et acheminement d'électricité et services associésFournitures——2018Construction D'Un Complexe Sportif Sur Le Site Des Ebeaux - 126 Avenue Des Ebeaux - 74350 Cruseilles - Lots N° 01 A 23Travaux——2018Fourniture et acheminement d'électricité et services associésFournitures——2018Construction D'Un Complexe Sportif Sur Le Site Des Ebeaux - 126 Avenue Des Ebeaux - 74350 Cruseilles - Lots N° 01 A 23Travaux———TRAVAUX DE BRANCHEMENTS, REPARATION DE FUITES, EXTENSION OU RENOUVELLEMENT SUR LES RESEAUX EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENTTravaux—439 k€—Réaménagement de l'accueil de la Gendarmerie de Cruseilles<br />Le marché est alloti.<br />Lot 01 : Menuiserie, Cloison, Plafond, Peinture<br />Lot 02…Travaux—11 k€
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus363parcelles cadastrales
Surface au sol56,7 hacumulée
Implantation16communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre363terrains
0 locaux · 56,7 ha au sol
Bailleur à construction13terrains
0 locaux · 5 179 m² au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 363 terrains, pas de 376 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Cette société est bailleur à construction sur 13 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.