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Publié le 22/08/2024Réf. 24-96273

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Châtillon (92320) - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Chatillon (92)commune de Chatillon
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
commune de Chatillon
Chatillon
Voir le profil acheteur
ProcédureOuverte
Durée36 mois
Corps d'étatsMobilier / Agencement
Publication22/08/2024
Date limite de réponse07/10/2024 à 11:00
AttributionÀ venir
Début d'exécution01/01/2025

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Chatillon (92)
Réf.
24-96273
CPV
66515000
Autre
Réf. interne acheteur
M24-27

Objet du marché

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Châtillon (92320) - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Recours

*Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).

Acheteur

commune de Chatillon
1, place de la Libération, 92320 Chatillon
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Chatillon (92)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.