ServicesAttribuéBOAMP
Publié le 20/06/2024Réf. 24-70937

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Châtillon (92320) - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Chatillon (92)commune de Chatillon
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
commune de Chatillon
Chatillon
Voir le profil acheteur
TitulaireRELYENS MI / RELYENS SPS
Notifié le11/01/2025
ProcédureOuverte
Durée36 mois
Corps d'étatsMobilier / Agencement
Publication20/06/2024
Date limite de réponse06/09/2024 à 11:00
Attribution11/01/2025
Début d'exécution01/01/2025

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Chatillon (92)
Réf.
24-70937
CPV
66515000
Autre
Réf. interne acheteur
M24-27

Objet du marché

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Châtillon (92320) - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Attribution

Titulaire
RELYENS MI / RELYENS SPS
Date d'attribution
11/01/2025
Voir l'avis d'attribution

Recours

*Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).

Acheteur

commune de Chatillon
1, place de la Libération, 92320 Chatillon
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Chatillon (92)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.