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Publié le 03/11/2022Réf. 22-147441

Multi transports scolaires

Mably (42)Commune de Mably
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Commune de Mably
Mably
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Mably (42)
Réf.
22-147441
CPV
60100000
Autre
CPV additionnels
347
Réf. interne acheteur
22as-0115-N

Objet du marché

Il est passé en application de l'article R 2162 4 1 ° avec un minimum et un maximum en valeur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 dudit code.Les prestations se décomposent en deux lots traités par marchés séparés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour plusieurs lots. Tous les lots pourront être attribués à un même soumissionnaire.Durée du marchéLe présent marché alloti est conclu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Durée optionnelleConformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2023).La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55%Prix : 45%

Acheteur

Commune de Mably
42300 Mably
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Lieu d'exécution

Mably (42)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.