Multi transports scolaires

Objet du marché

Il est passé en application de l'article R 2162 4 1 ° avec un minimum et un maximum en valeur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 dudit code.Les prestations se décomposent en deux lots traités par marchés séparés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour plusieurs lots. Tous les lots pourront être attribués à un même soumissionnaire.Durée du marchéLe présent marché alloti est conclu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Durée optionnelleConformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2023).La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation