Missions de vérifications périodiques règlementaires et missions de contrôles techniques, hors opérations de construction lourde
Missions de vérifications périodiques règlementaires et missions de contrôles techniques, hors opérations de construction lourde
L'essentiel
Objet du marché
Missions de vérifications périodiques règlementaires et missions de contrôles techniques, hors opérations de construction lourde
Attribution
- Titulaires
- BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCOTEC ÉQUIPEMENTS
- Date d'attribution
- 13/06/2025
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.