DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Administration publique générale à Avignon (84)

SIREN 228400016SIRET 228 400 016 00017NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale5 000 à 9 999 salariés
Établissements44dont 27 ouverts
Immatriculation198420 novembre 1984
Effectif5 000 à 9 999 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEPARTEMENT DU VAUCLUSE depuis le 20 novembre 1984. Son siège est établi à Avignon (84000). L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Vaucluse. Elle relève de 3 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 44 établissements, dont 27 ouverts.[1]

Cette entité a publié 238 marchés en tant qu'acheteur public, dont 46 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
SIRET du siège
228 400 016 00017
SIREN
228400016
N° TVA intracommunautaire
FR14228400016
Forme juridique
code Établissement public industriel et commercial national
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 1486) · (IDCC 5021) · (IDCC 9999)
Adresse du siège
RUE VIALA 84000 AVIGNON

Où sont les établissements

44 implantations · 27 ouvertes

Les 44 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

44 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
84000 AVIGNON228 400 016 00017RUE VIALASiègeOuvert84000 AVIGNON228 400 016 000255 RUE PROSPER MERIMEE91.01ZOuvert84000 AVIGNON228 400 016 00033PLACE DU PALAIS91.01ZOuvert84000 AVIGNON228 400 016 000748 RUE DOREE84.11ZOuvert84000 AVIGNON228 400 016 000825 RUE DOREE84.11ZOuvert84000 AVIGNON228 400 016 0010831 RUE DES LICES88.99BOuvert84700 SORGUES228 400 016 00124RUE DE LA COQUILLE88.99BOuvert84200 CARPENTRAS228 400 016 0014024 RUE CHRISTOPHE COLOMB88.99BOuvert84200 CARPENTRAS228 400 016 0015761 BOULEVARD JEAN LOUIS PASSET88.99BOuvert84200 CARPENTRAS228 400 016 00165212 RUE ALBERT CAMUS88.99BOuvert
84100 ORANGE228 400 016 00215RUE JOACHIM DU BELLAY86.21ZOuvert84500 BOLLENE228 400 016 00223COURS DE LA RESISTANCE88.99BOuvert84110 VAISON-LA-ROMAINE228 400 016 00249RUE LAENNEC88.99BOuvert84600 VALREAS228 400 016 00256AVENUE DE VERDUN88.99BOuvert84300 CAVAILLON228 400 016 00264RESIDENCE DOCTEUR AYME88.99BOuvert84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE228 400 016 00272AVENUE FABRE DE SERIGNAN88.99BOuvert84400 APT228 400 016 00298AVENUE PHILIPPE DE GIRARD88.99BOuvert84000 AVIGNON228 400 016 0033036 AVENUE EISENHOWER88.99BOuvert84000 AVIGNON228 400 016 003484 RUE DES FILLES D'AVIGNON88.99BOuvert84100 ORANGE228 400 016 00389RUE DE BRETAGNE88.99BOuvert84000 AVIGNON228 400 016 00397CITE LOUIS GROS86.21ZOuvert84120 PERTUIS228 400 016 0040558 RUE DE CROZE86.22COuvert84000 AVIGNON228 400 016 00421RUE DES PAROISSIENS88.99BOuvert84200 CARPENTRAS228 400 016 00439160 BOULEVARD JEAN LOUIS PASSET84.11ZOuvert84120 PERTUIS228 400 016 00447CHE DE SAINT CLAIR88.99BOuvert84130 LE PONTET228 400 016 00454AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY88.99BOuvert84000 AVIGNON228 400 016 0046213 ROUTE DE LYON63.11ZOuvert84000 AVIGNON228 400 016 00066RUE VIALA84.11ZFermé84000 AVIGNON228 400 016 00090285 RUE RAOUL FOLLEREAU71.20BFermé84700 SORGUES228 400 016 00116CITE GENERAT85.3KFermé84130 LE PONTET228 400 016 00132AVENUE FRANCOIS LASCOUR85.3KFermé84200 CARPENTRAS228 400 016 00173RUE DE L'ELEPHANT85.3KFermé84200 CARPENTRAS228 400 016 00181RUE PIERRE PANSIER85.1CFermé84200 CARPENTRAS228 400 016 00199CITE BOIS DE L UBAC85.1CFermé84100 ORANGE228 400 016 00207RUE AUGUSTE RODIN85.3KFermé84500 BOLLENE228 400 016 00231HLM VICTOR BASCH85.3KFermé84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE228 400 016 00280HLM REBENAS85.1CFermé84400 APT228 400 016 003066 PLACE DU LUBERON85.3KFermé84120 PERTUIS228 400 016 00314CHEMIN DE ST ROCH85.3KFermé84000 AVIGNON228 400 016 00322PLACE DU FELIBRIGE85.3KFermé84000 AVIGNON228 400 016 003551 RUE DE BONE85.3KFermé84390 SAULT228 400 016 00363RUE DU CLUB85.3KFermé84100 ORANGE228 400 016 00371COUDOULET85.3KFermé84500 BOLLENE228 400 016 00413CITE DE SAINT PIERRE85.3KFermé
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Marchés publiés

238 marchés
12 derniers mois · 46Dernière publication · 29/06/2026Acheteur · Conseil départemental
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
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Via Venaissia - Section 6 - Velleron Robion - Maîtrise d'oeuvre conception - Lot n° 1Services11/03/20242024Véloroute V 861 - Via Venaissia - Section 6 - Velleron Robion - Maîtrise d'oeuvre conception - Lot n°2Services11/03/20242024Réalisation d'expertises naturalistes de terrain dans le cadre du projet La Trame turquoise trace sa route en VaucluseServices26/02/20242024Fourniture d'un service de télégestion, de télétransmission et de facturation des aides en nature délivrées au domicile des personnes âgées et des per…Services22/02/20242024Mise à jour du Bilan des Emissions de Gaz à effet de serre (BEGES) et élaboration du Plan de Transition de l'administrationServices07/02/20242024Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour le Conseil départemental de VaucluseFournitures25/03/20242024Fourniture et livraison de fioul domestique pour les besoins du Département de Vaucluse.Fournitures2024Prestations de standiste de mobilier en bois pour le compte du Département de VaucluseServices16/02/20242024Fourniture et livraison de fioul domestique pour les besoins du Département de Vaucluse.Fournitures29/01/20242023Dépoussiérage de documents conditionnés conservés par les archives départementales de VaucluseServices18/12/20232023Balayage mécanique des routes départementales de l'Agence Routière Départementale de PertuisServices12/12/20232023Fourniture de pneumatiques et prestations de réparation pour véhicules utilitaires, travaux publics, poids lourds et remorquesFournitures04/12/20232023Travaux sur capteurs électromagnétiques pour comptages de trafic routierTravaux30/11/20232023Expertises du patrimoine arboré au bord des routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de VaucluseServices20/10/20232023SECURISATION DE LA RD 975 ENTRE ORANGE ET CAMARET-SUR- AIGUES - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - ETUDES ROUTIERES PREALABLES A LA DUP ET DE PROJETServices15/09/20232023Création d'un préau et aménagement d'espaces verts au collège François RASPAIL - avenue André de Richaud à CARPENTRAS (84).Travaux19/09/20232023Travaux de remplacement, d'amélioration et de maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie des bâtiments du Département…Travaux04/09/20232023RD 11 - Renforcement et renouvellement de la couche de roulement du PR6+629 au PR11+071 sur la commune de UchauxTravaux31/07/20232023Travaux récurrents de maçonnerie, d'étanchéité, de plomberie et d'installation de stores visant à l'entretien, la rénovation et à l'aménagement du Pat…Travaux04/08/20232023RD 53 - Aménagement du carrefour giratoire entre la RD53 et l'Avenue Vidier - Commune de VEDENETravaux06/07/20232023RD 22 - Renforcement de la couche de roulement du PR 2+900 au PR 7 + 950 sur les communes d'Apt et RustrelTravaux03/07/20232023RD 8 - Renforcement de la couche de roulement au PR 4+033 - Giratoire ' portes de Provence ' sur la commune de BOLLÈNETravaux15/06/20232023RD 26 - PR 1+910 - Travaux de protection contre les éboulements rocheux sur la commune de MondragonTravaux22/06/20232023RD 973 et RD 996 - Réfection de la chaussée entre les carrefours avec le chemin de la Bonne Mère et la RD 122 sur les communes de MIRABEAU et BEAUMONT…Travaux12/06/20232023RD 52 - Renforcement de la couche de roulement du PR0 au PR9+526 sur les communes de Bédarrides et SarriansTravaux05/06/20232023EXTENSION DU BATIMENT DU SERVICE LIVRE ET LECTURE A SORGUESTravaux2023EXTENSION DU BATIMENT DU SERVICE LIVRE ET LECTURE A SORGUESTravaux2023EXTENSION DU BATIMENT DU SERVICE LIVRE ET LECTURE A SORGUESTravaux23/05/20232023RD 55 - Renforcement de la couche de roulement du PR7+500 au PR11+383 sur les communes de Aubignan, Carpentras et Saint-Hippolyte-le-GraveyronTravaux12/05/20232023RD 98 - Réfection de la couche de roulement et enrochements du PR 4+179 au PR 7+490 sur la commune de Le ThorTravaux24/04/20232023Création d'un Tourne à Gauche sur la RD 974 du PR 6+600 au PR 6+750 sur la commune de ModèneTravaux2023Création d'un Tourne à Gauche sur la RD 974 du PR 6+600 au PR 6+750 sur la commune de ModèneTravaux12/04/20232023RD 942 - CARPENTRAS MAZAN - Réfection de la couche de roulement entre la sortie Est de Carpentras et MazanTravaux13/04/20232023Réalisation et impression de carnets de santé enfants et carnets de santé maternité pour le Département de VaucluseServices14/04/20232023Nettoyage des parkings couverts et non-couverts, coursives, lieux de stockage, espaces extérieurs, cours et parvisServices04/04/20232023Prestations de peinture et de carrosserie rapide sur véhicules légers et utilitaires légers du Département de VaucluseServices04/04/20232023RD1 - RD942 SAULT - Réfection de chaussée - Secteur Sault / Monieux / AurelTravaux20/03/20232023Fourniture et pose de pneumatiques été et hiver pour les véhicules légers et utilitaires légers du Département de VaucluseFournitures14/03/20232023Relevés archéologiques pour le Département de Vaucluse (topographie, photogrammétrie, lasergrammétrie)Services2023RD 15 - Aménagement du carrefour giratoire RD15/RD110 - Commune de CABRIÈRES D'AVIGNONFournitures08/03/20232023Conception et animation d'ateliers pédagogiques au sein des musées départementauxServices08/03/20232023Relevés archéologiques pour le Département de Vaucluse (topographie, photogrammétrie, lasergrammétrie)Services24/02/20232023Fourniture de pneumatiques et prestations de réparation pour véhicules utilitaires, travaux publics, poids lourds et remorquesFournitures20/02/20232023Assistance technique dans le cadre de la subvention globale Fonds Social Européen 2021-2027 (FSE+) du Département de VaucluseServices13/02/20232023RD 87 - Renforcement de la couche de roulement du PR0 au PR7+600 sur les communes deMonteux et Pernes-les-FontainesTravaux30/01/20232022Fourniture de goodies écoresponsables pour les besoins du Département de Vaucluse.Fournitures12/01/20232022Travaux de mise en accessibilité et création d'un ascenseur au collège ALPHONSE SILVE - Avenue Edouard Grangier à MONTEUX (84) - Lot no10 : AscenseurTravaux16/12/20222022Acquisition d'un outil de gestion et du suivi de l'entretien routierFournitures19/12/20222022Entretien et gestion des forêts départementales du Groseau, de Venasque et de SiverguesServices07/12/20222022Mise à disposition de ressources numériques à destination des usagers des bibliothèques du VaucluseFournitures25/11/20222022RD25 - Liaison cyclable entre l'Isle-sur-la-Sorgue et Fontaine-de-Vaucluse - Réalisation d'éléments de maîtrise d'oeuvre Etudes - Communes de L'ISLE-S…Services02/11/20222022Fourniture de produits pétroliers dérivés et lubrifiants pour les véhicules, engins et matériels du Département de VaucluseFournitures19/10/20222022Remplacement et/ou réparation de pare-brise, vitres latérales et lunette arrière pour les véhicules du Département de VaucluseServices2022Maintenance des plateformes Capdemat Evolution et prestations associéesServices2022AMO pour l'élaboration du Schéma Départemental d'Organisation Social et Médico-Sociale du Département de Vaucluse - Lot no2 : AMO pour l'élaboration d…Services2022Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de réaménagement partiel au collège ' Vallée du Calavon ' à CABRIÈRES D'AVIGNONServices2022AMO ' Mission d'accompagnement à l'animation, à la mise en oeuvre d'ateliers de co-construction et à l'évaluation du déploiement du SPIE (Service Publ…Services2022Acquisition, mise en oeuvre, maintenance d'une solution de parapheur électronique et prestations associéesServices2022Fourniture de milieux de culture microbiologiques pour le Laboratoire départemental d'analyses de VaucluseFournitures2022Travaux d'installation et maintenance d'équipements de contrôle d'accès et d'interphonie sur le patrimoine du Conseil départemental de VaucluseTravaux2022Fourniture de dispositifs de diagnostics et de réactifs pour le Laboratoire départemental d'analyses de VaucluseFournitures2022Organisation de l'arbre de Noël des enfants du personnel départementalServices2022Travaux d'électricité sur le patrimoine du Département de VaucluseTravaux2022Acquisition, mise en oeuvre, maintenance d'une solution de parapheur électronique et prestations associéesServices2022RN7 - DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 - COMMUNE D'ORANGE - Lot 3 : Diagnostic et dépollution pyrotechniqueTravaux2022Acquisition d'un outil de gestion et du suivi de l'entretien routierFournitures2022Réhabilitation du Collège LOU VIGNARES à VEDENE. Lot 2 DésamiantageTravaux2022Travaux de mise en accessibilité et création d'un ascenseur au collège ALPHONSE SILVE - Avenue Edouard Grangier à MONTEUX (84)Travaux2022Assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations d'études pré-opérationnelles et de faisabilité de construction et de réhabilitation de bâtiments,…Services2022RN7 - DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 - COMMUNE D'ORANGE - Lot 3 : Diagnostic et dépollution pyrotechniqueTravaux2022Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatif aux travaux sur le patrimoine bâti du Département de Vaucluse pour des…Services2022Analyses des eaux et sédiments - Hydrobiologie - Accompagnement terrain pour les prélèvements d'eau en rivièresServices2022RD2r - élargissement du carrefour giratoire existant à l'intersection de la RD31- CAVAILLONTravaux2022Travaux de menuiseries bois sur le patrimoine du Département de VaucluseTravaux2022RD 900 - Renforcement de la couche de roulement du PR 50+400 au PR 58+119 sur la commune de Saint-Martin-de-CastillonTravaux2022Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Départemental d'Organisation Social et Médico-Sociale du Département de VaucluseServices2022RD 28 - Réfection de la couche de roulement du PR 4 + 52 : giratoire de France au PR 5 + 803 sur les communes de Morières-lès-Avignon, Saint-Saturnin-…Travaux2022RD 28 - Réfection de la couche de roulement du PR 4 + 52 : giratoire de France au PR 5 + 803 sur les communes de Morières-lès-Avignon, Saint-Saturnin-…Travaux2022Travaux de menuiseries aluminium et PVC du patrimoine du Département de Vaucluse - LOT 1 ZONE SUD (cantons d'Apt, Cavaillon, Cheval Blanc, l'Isle sur …Travaux2022Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Départemental d'Organisation Social et Médico-Sociale du Département de VaucluseServices2022Recalibrage de la RD 72 entre le chemin du four à Chaux et la RD 68 - Tronçons 2 et 3 Commune d'OrangeTravaux2022RD 204 - Renforcement de la couche de roulement entre la RD 8 et la RD 26 sur les communes de Lapalud et BollèneRD 243 - Renforcement de la couche de …Travaux2022RD 31 - ISLE SUR LA SORGUE/VELLERON/PERNES LES FONTAINESRéfection de chaussée entre VELORGUES et le carrefour RD 38Travaux2022Nettoyage des vitres des sites du Conseil départemental de VaucluseServices2022Construction d'un Centre d'Exploitation et d'Entretien Routiers à APTTravaux2022Réalisation d'éléments de maîtrise d'oeuvre Etudes pour le projet de véloroute de l'OuvèzeCommunes de MOLLANS-SUR-OUVEZE, ENTRECHAUX, CRESTET, VAISON-…Services2022Travaux de mise en accessibilité et création d'un ascenseur au collège ALPHONSE SILVE - Avenue Edouard Grangier à MONTEUX (84) - Lot 1 Travaux de désa…Travaux2022RD 178 - Renforcement de la couche de roulement entre le PR 0 et le PR 2 + 500 sur les communes de ROBION, MAUBEC et OPPEDETravaux2022Assistance à maître d'ouvrage pour l'aménagement des locaux, l'équipement en mobilier et matériel des collèges publics vauclusiensServices2022Réhabilitation du Collège Saint Exupéry à Bédarrides - Relance des lots 5, 7 et 9Travaux2022Construction d'un Centre d'Exploitation et d'Entretien Routiers à APTTravaux2022Travaux de mise en accessibilité et création d'un ascenseur au collège ALPHONSE SILVE - Avenue Edouard Grangier à MONTEUX (84) - Lot 1 Travaux de désa…Travaux2022Prestations de contrôle extérieur pour l'opération de construction de l'ouvrage d'art (OA) N°2 franchissant la voie ferrée Cavaillon-Pertuis, quartier…Services2022RD 900 - Suppression du PN15 et mise en sécurité de la RD 900 - communes de l'ISLE SUR LA SORGUE et de CAVAILLONTravaux2019Mission de maîtrise d'OEuvre sur esquisse relatif à la construction d'un espace départemental des solidarités à aptServicesRD 232 – PR 0+220 A 0+260 – TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE FALAISE SUR LA COMMUNE DE SAIGNONTravaux104 k€TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES ECOLOGIQUES DANS LE CADRE DES PROJETS D'AMENAGEMENT ROUTIERS DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSETravaux7,8 M€RESTAURATION DU PONT SUR L’OUVEZE SUR LA COMMUNE DE BEDARRIDESTravaux789 k€RESTRUCTURATION - EXTENSION DU COLLÈGE VALLEE DU CALAVON A CABRIÈRES D'AVIGNON TRAVAUX LOT 8Travaux69 k€DISPOSITIFS DE RETENUE SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES LOT N°2 - DISPOSITIFS EN MÉTAL ET MIXTE BOIS/MÉTALTravaux3,2 M€EXTENSION DE LA SALLE DE PRISE DE POSTE DU CENTRE ROUTIER DE VEDENE (84270) - LOT 1 : DÉMOLITIONS-GROS-ŒUVRE-ÉTANCHÉITÉ-CARRELAGE-FAIENCETravaux76 k€TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE ET COUVERTURE EN ZINC AU COLLEGE ANDRE MALRAUX A MAZAN 84380.Travaux267 k€RD 900 - REFECTION DE CHAUSSEE DU PR 27+660 AU PR 30+220 SUR LA COMMUNE DE GOULTTravaux849 k€VIARHONA S10 - RESTAURATION PONT ARMENIERS ET DE SES RACCORDEMENTSTravaux5,8 M€RD994 AMENAGEMENT GIRATOIRE AU CARREFOUR AVEC LA RUE FERDIANAND GIRONNE ET LE QUARTIER LA CROISIERE BOLLENE LOT 2 REVETEMENTS CHAUSSEE BORDURESTravaux577 k€TRAVAUX D’ENTRETIEN DES DÉPENDANCES BLEUES (CURAGE DE FOSSES, DÉRASEMENT D’ACCOTEMENTS, OUVRAGES HYDRAULIQUES ET BASSINS DE RÉTENTION) SUR…Travaux1,6 M€TRAVAUX RELATIFS A LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DU CDPAL DE FONTAINE DE VAUCLUSE -LOT 13: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRETravaux246 k€TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE GLOBALE DES LOGEMENTS DU COLLEGE ST EXUPERY A BEDARRIDES - LOT 2: REVETEMENTS DE FACADES - I.T.E - ETANCHEITETravaux90 k€RD 900 AVIGNON - Réaménagement de l'échangeur de Bonpas - LOT N°2 :SECTEUR OUEST CHAUSSEETravaux2,1 M€EXTENSION DU BATIMENT DU SERVICE LIVRE ET LECTURE A SORGUES - LOT 12 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDSTravaux76 k€LOT 2 REHABILITATION JARDIN PETRARQUETravaux60 k€RN7 - DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 - COMMUNE D'ORANGE - LOT 7 TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, GENIE CIVIL RESEAUX ET RESEAUX DIVERS SUR LA SECTIO…Travaux1,7 M€Travaux de Couvertures et Charpentes sur le patrimoine du Département de VaucluseTravaux4 M€REFECTION DE CHAUSSEE DE LA RD 942 DU PR 23+605 AU PR 31+200 SUR LES COMMUNES DE MAZAN ET MORMOIRONTravaux452 k€
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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3 841parcelles cadastrales
Surface au sol697 hacumulée
Locaux543bâtis recensés
Implantation137communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
84Vaucluse3 82426Drôme1604Alpes-de-Haute-Provence1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre3 841terrains

543 locaux · 697 ha au sol

Nu-propriétaire5terrains

4 locaux · 1,5 ha au sol

Bailleur à construction8terrains

173 locaux · 7 140 m² au sol

Preneur à construction6terrains

0 locaux · 3 433 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire0terrains

1 locaux · au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote45terrains

0 locaux · 32,0 ha au sol

Gestion d’un bien de l’État2terrains

1 locaux · 3 414 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 3 841 terrains, pas de 3 907 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 8 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.