Enlèvement et traitement des déchets spécifiques et des déchets dangereux produits par l'activité des services routiers et issus de l'entretien des routes départementales
L'essentiel
Objet du marché
Enlèvement et valorisation des déchets spécifiques et des déchets dangereux : absorbants pollués ; filtres à huiles, filtres à gazole, flexibles, emballages souillés, huiles usagées, batteries, solvant, aérosols, déchets pâteux.
Attribution
- Titulaire
- SPUR ENVIRONNEMENT
- Date d'attribution
- 18/01/2025
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nîmes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.