Missions De Coordination De Securite Et De Protection De La Sante (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var -(4 Lots)
La présente consultation porte sur : Missions De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De Sante (Sps) De Niveaux 2 & 3 Pour Les Trvx Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var (Collèges et bâtiments présent
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur : Missions De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De Sante (Sps) De Niveaux 2 & 3 Pour Les Trvx Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 euro(s) Ht et un montant maxi de 50 000 euro(s) Ht pour 1 an. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement(Ue)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no78-17 du 6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection d
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.