Missions De Coordination De Securite Et De Protection De La Sante (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var -(4 Lots)

Objet du marché

La présente consultation porte sur : Missions De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De Sante (Sps) De Niveaux 2 & 3 Pour Les Trvx Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 euro(s) Ht et un montant maxi de 50 000 euro(s) Ht pour 1 an. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement(Ue)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no78-17 du 6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1er/08/2018