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Publié le 22/03/2022Réf. 22-41979

Missions De Coordination Securite Et Protection De La Sante

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette mission résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles énoncées par le code du travail et l'ensemble des textes pris pour son applica

Agde (34)COMMUNE D AGDE
Acheteur public
COMMUNE D AGDE
Agde
Voir le profil acheteur
Publication22/03/2022
Attribution23/05/2022

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
12 mois
Lieu
Agde (34)
Réf.
22-41979
CPV
75310000
Autre

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette mission résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles énoncées par le code du travail et l'ensemble des textes pris pour son application dont le titulaire déclare avoir parfaite connaissance

Attribution

Date d'attribution
23/05/2022
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

COMMUNE D AGDE
34306 Agde
Voir le profil acheteur

Lieu d'exécution

Agde (34)
Territoire Agathois 34300 - Agde

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