Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement des espaces publics du quartier des Alpins

Objet du marché

Les objectifs de l'opération sont : 1. Développer un quartier résidentiel attractif. 2. Activer la place d'armes par la création d'un nouvel équipement et l'installation de nouveaux services. 3. Lier les différentes polarités à travers une traversée paysagère sur l'ensemble du périmètre du site = le parc linéaire. 4. Limiter la place de la voiture dans l'espace public et favoriser les modes actifs

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats