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Publié le 12/06/2024Réf. 24-68397

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes

Accords-cadres de prestation de service relatifs à des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux

Département 1Régie des Eaux Gessiennes (REOGES)
Acheteur public
Régie des Eaux Gessiennes (REOGES)
SAINT GENIS POUILLY
Voir le profil acheteur
ProcédureOuverte
Durée60 mois
Lots2
Montant estimé300 000 €
Corps d'étatsAssainissement
Publication12/06/2024
Date limite de réponse22/07/2024 à 00:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Département 1
Réf.
24-68397
CPV
71317210
Études du bâti
Réf. interne acheteur
AC_CSPS_24-306

Objet du marché

Accords-cadres de prestation de service relatifs à des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT pour chaque lot. Les contrats seront conclus pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.

Lots2

N°IntituléCPV
1Accord-cadre de prestation de service pour mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.71317210
2Accord-cadre de prestation de service pour mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.71317210

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique 60% (qualité de la méthodologie d'exécution proposée 30% / Cohérence des moyens humains et matériels mis en place pour assurer la mission et respecter les délais 30%) Prix des prestations 40%

Acheteur

Régie des Eaux Gessiennes (REOGES)
01630 SAINT GENIS POUILLY
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Département 1
Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.