REGIE DES EAUX GESSIENNES
Activités des sièges sociaux à Gex (01)
SIREN 824789663SIRET 824 789 663 00013NAF 3600Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit REGIE DES EAUX GESSIENNES depuis le 6 janvier 2017. Son siège est établi à Gex (01170). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 3600Z), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 9 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 36 marchés en tant qu'acheteur public, dont 6 sur les douze derniers mois.[2]
10 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- REGIE DES EAUX GESSIENNES
- SIRET du siège
- 824 789 663 00013
- SIREN
- 824789663
- N° TVA intracommunautaire
- FR75824789663
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 6 janvier 2017
- Forme juridique
- code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 3600Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 135 RUE DE GENEVE, 01170 GEX
Objet social
déposé au registreExploitation des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif du pays de Gex
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 9
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
9 au registre9 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publiés
36 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
10 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
CONCLUSION NAO 2025
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 FEVRIER 2020 ORGANISATION DES ASTREINTES
Avenant 1 à l'accordd'entreprise relatif à la période d'essai
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif aux durées de préavis
Accord dérogatoire temporaire CET - Covid19
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