accord-cadre relatif à l'exécution de mission de contrôle d'installations d'assainissement non collectif.

Objet du marché

Les missions à exécuter concernent notamment :- La rédaction et l’édition de dossiers à l’attention des abonnés du service ;- Le contrôle diagnostic d’entretien et de bon fonctionnement des installations existantes ;- Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées – conception et réalisation ;- La réalisation de diagnostics des installations dans le cadre de transactions immobilières ;- L’accueil téléphonique technique pour répondre aux demandes des usagers, des bureaux d’études et des collectivités telles que l’avis technique et juridique non associé à un contrôle.