Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction d'un collège à Albigny-sur-Saône (69250) et aménagement des accès
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction d'un collège à Albigny-sur-Saône (69250) et aménagement des accès
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1et suivants et R 4532-1 et suivants du code du travail.Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur le chantier, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.Classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l'obligation de mise en place d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et à la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail,Phases : examen des résultats du concours / examen des documents de conception / réalisation
Attribution
- Titulaire
- Qualiconsult Sécurité
- Date d'attribution
- 11/08/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.