Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction d'un collège à Albigny-sur-Saône (69250) et aménagement des accès

Objet du marché

Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1 et suivants et R 4532-1 et suivants du code du travail. >Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur le chantier, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. >Classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l'obligation de mise en place d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et à la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail, >Phases : examen des résultats du concours / examen des documents de conception / réalisation