Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Objet du marché

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie (Examen préalable de la conception, contrôle de réalisation, contrôle en cas de vente, contrôle périodique). Accueil téléphonique technique pour répondre aux demandes des usagers, des bureaux d'études et des collectivités. La mission comprend également l'envoi systématique au propriétaire du règlement de service avant toute intervention. La 2ème année, la mission consistera aussi, au contrôle des installations d'assainissement non collectif du Rayol Canadel et Saint Tropez, sous réserve du changement de mode de gestion de ces 2 communes, actuellement gérées en Dsp