Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions figure au cahier des charges.Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Prestations réglées par des prix unitaires.Montant euros Ht maximum annuel : 100 000
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40%Délai d'exécution : 20%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.