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Publié le 15/12/2022Réf. 22-165772

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

ROGNAC (13)Commune de Rognac
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Commune de Rognac
ROGNAC
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
16/01/2023 à 00:00
Durée
24 mois
Lieu
ROGNAC (13)
Réf.
22-165772
CPV
71410000
Études BTP

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions figure au cahier des charges.Contrat susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Prestations réglées par des prix unitaires.Montant euros Ht maximum annuel : 100 000

Attribution

Date d'attribution
15/03/2023
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique : 40%Délai d'exécution : 20%Prix : 40%

Acheteur

Commune de Rognac
13655 ROGNAC
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Lieu d'exécution

ROGNAC (13)
Rognac 13340 - Rognac

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.