Marché prestations de géomètre sur le réseau routier national de la région Bretagne
Les prestations concernent la réalisation des prestations topographiques terrestres et de levés photogrammétriques nécessaires à la réalisation d'opérations d'investissements routiers sur l'ensemble du réseau routier national existant de la
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent la réalisation des prestations topographiques terrestres et de levés photogrammétriques nécessaires à la réalisation d'opérations d'investissements routiers sur l'ensemble du réseau routier national existant de la région Bretagne.
Attribution
2 contrats notifiés · 96 184 € au total
| Lot | Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|---|
| Missions topographiques terrestres | GEOFIT · NANTES | 56 900 € | 8 | 31/07/2026 |
| Missions photogrammétriques | GEOFIT · NANTES | 39 284 € | 8 | 31/07/2026 |
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
– Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; – Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.