Marché d'études
Paris (75)Sénat
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Paris (75)
Réf.
23-69406
CPV
79311000
Autre
CPV additionnels
118
Réf. interne acheteur
SENAT-DIPED-2023-001
Objet du marché
Réalisation d'études visant, pour le compte des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat, à évaluer ou contribuer à l'évaluation de l'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou à concourir à l'évaluation de politiques publiques.
Lieu d'exécution
Paris (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.