Marché d'études
Paris (75)Sénat
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Montant
900 000 €
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
Paris (75)
Réf.
23-49772
CPV
79311000
Autre
CPV additionnels
118
Réf. interne acheteur
SENAT-DIPED-2023-001
Objet du marché
Réalisation d'études visant, pour le compte des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat, à évaluer ou contribuer à l'évaluation de l'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou à concourir à l'évaluation de politiques publiques.
Attribution
- Date d'attribution
- 29/07/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Sénat
15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Parlement
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Paris (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.