Marché d'études
Réalisation d'études visant, pour le compte des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat, à évaluer ou contribuer à l'évaluation de l'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou à concourir à l'évaluation de p
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation d'études visant, pour le compte des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat, à évaluer ou contribuer à l'évaluation de l'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou à concourir à l'évaluation de politiques publiques.
Attribution
- Date d'attribution
- 29/07/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.