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Publié le 27/05/2024Réf. 24-60932

Marché composite pour la réalisation d'une étude action pour l'élaboration du Plan De Sauvegarde de la copropriété "Les Ferrages du Cours" à Tarascon

ARLES (13)Communauté d'agglomération Accm
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté d'agglomération Accm
ARLES
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
08/07/2024 à 00:00
Durée
18 mois
Lieu
ARLES (13)
Réf.
24-60932
CPV
71240000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2024-017

Objet du marché

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. Les copropriétés constituent un des enjeux majeurs de 2ème programme local de l'habitat d'ACCM 2017-2022, en cours car prorogé de 2 ans, le temps de la finalitation du 3ème PLH. Ce marché composite est décomposé en deux parties comme suit : - Une partie forfaitaire qui comprend la définition des actions d'accompagnement à réaliser durant la phase d'élaboration, et la réalisation des prestations nécessaires à la construction et à la formalisation du projet de Plan de Sauvegarde. Le montant de la partie forfaitaire est estimé à 150 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché. - Une partie qui comprend des prestations soumises à bons de commande, qui seront déclenchées en fonction des besoins identifiés durant la phase d'élaboration du Plan De Sauvegarde, et sous réserve de la validation par la maitrise d'ouvrage. Le montant de commande du marché est limité à 25 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché

Attribution

Date d'attribution
12/08/2024
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 70% Prix : 30%

Acheteur

Communauté d'agglomération Accm
13637 ARLES
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

ARLES (13)
Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.