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Publié le 04/03/2024Réf. 24-26652

Marché composite d'audit et de contrôle annuel des délégations de service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'Accm

Marché composite d'audit et de contrôle annuel des délégations de service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'Accm

ARLES (13)Communauté d'agglomération Accm
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté d'agglomération Accm
ARLES
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
02/04/2024 à 00:00
Lieu
ARLES (13)
Réf.
24-26652
CPV
79212000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-013
Corps d'états
5.03

Objet du marché

La présente consultation concerne un marché composite pour les prestations intellectuelles d'audit et de contrôle annuel des délégations de service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'ACCM. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à l'audit financier et juridique sur la première période uniquement et au contrôle annuel des délégations de service public. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux prestations complémentaires. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 6 000 euro(s) HT

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60% Prix : 40%

Acheteur

Communauté d'agglomération Accm
13637 ARLES
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Lieu d'exécution

ARLES (13)
Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.