Fourniture d'un châssis cabine 26 tonnes avec grue, bras polybenne et caisson polyvalent
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables
Attribution
- Date d'attribution
- 23/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Besançon
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.