fourniture et acheminement d'électricité sur la commune d'auxonne
fourniture et acheminement d'électricité sur la commune d'auxonne
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la Commune d'Auxonne. Le présent appel doffres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Attribution
- Titulaires
- TOTAL DIRECT ENERGIE SA, ELECTRICITE DE FRANCE SA
- Date d'attribution
- 27/09/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.