fourniture et acheminement d'électricité sur la commune d'auxonne
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la Commune d'Auxonne. Le présent appel doffres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du Code de la Commande Publ
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la Commune d'Auxonne. Le présent appel doffres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du Code de la Commande Publique. Cette consultation est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique. Il sagit dun accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve dun nombre suffisant doffres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Attribution
- Titulaires
- TOTAL DIRECT ENERGIE SA, ELECTRICITE DE FRANCE SA
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.