FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUi-H) CHOLET AGGLOMERATION
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la finalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) :
Résumé de l'objet de la consultation : - Réalisation du règlement écrit, - Compilation du dossier en vue de l'arrêt de projet, - Suivi de la phase administrative en vue de l'approbation du PLUi-H.
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Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2024
La consultation est décomposée selon les tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Finalisation du PLUi-H hors règlement graphique - Tranche optionnelle n°1 : Règlement graphique
La tranche ferme est décomposée selon les phases définies comme suit : - Phase 1 : Rapport de présentation - Phase 2 : Règlement écrit - Phase 3 : Arrêt de projet - Phase 4 : Enquête publique - Phase 5 : Approbation.
Les variantes ne sont pas autorisées. Une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) est proposée : Simplification de la gouvernance. Celle-ci concerne uniquement la phase 2 de la tranche ferme. La PSE est facultative. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base.
Les délais d'exécution de la prestation et des différentes phases sont fixés et précisés par le titulaire, étant précisé que Cholet Agglomération a pour objectif d'arrêter le projet (validation en Conseil de Communauté au printemps 2025), afin de pouvoir envisager une approbation du PLUi-H en Conseil de Communauté début 2026.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.