Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Granville, organisés par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Granville (50)Communauté de Communes Granville Terre et Mer
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Seyssinet-Pariset
Voir le profil acheteurL'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
28/06/2024 à 12:00
Durée
12 mois
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
Granville (50)
Réf.
24-61555
CPV
60112000
Autre
Réf. interne acheteur
2024015
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 20/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
197 avenue des vendéens, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Granville (50)
50400 · Département 50
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.