CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
Administration publique générale à Granville (50)
SIREN 200042604SIRET 200 042 604 00013NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER depuis le 1er janvier 2014. Son siège est établi à Granville (50400). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Manche. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]
Le réseau compte 13 établissements, dont 13 ouverts.[1]
Cette entité a publié 81 marchés en tant qu'acheteur public, dont 4 sur les douze derniers mois.[2]
3 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Manche, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
- SIRET du siège
- 200 042 604 00013
- SIREN
- 200042604
- N° TVA intracommunautaire
- FR76200042604
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 1424) · (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
Où sont les établissements
13 implantations · 13 ouvertesLes 13 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
13 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
81 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le3 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord collectif d'entreprise sur le temps et les conditions de travail - Avenant n°2
Accord collectif d'entreprise sur le temps et les conditions de travail
Accord sur le temps et les conditions de travail