Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains et scolaires du réseau Ginko
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains et des services de transport scolaire du réseau Ginko
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains et des services de transport scolaire du réseau Ginko
Attribution
- Titulaires
- KEOLIS MONTS JURA, KEOLIS MONT JURA
- Date d'attribution
- 07/02/2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Besançon
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.