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Publié le 03/01/2022Réf. 22-247

Enquête publique - mise en oeuvre et suivi de sites internet dédiés et de registres dématérialisés répondant aux nouvelles exigences réglementaires en matière d'information du public

Enquête publique - mise en oeuvre et suivi de sites internet dédiés et de registres dématérialisés répondant aux nouvelles exigences réglementaires en matière d'information du public

Lieu non renseignéGrand Besançon Métropole
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Grand Besançon Métropole
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
12 mois
Réf.
22-247
CPV
79311200
Autre

Objet du marché

- La création, la mise en ligne, le suivi et la résolution des éventuelles difficultés d’accès ou de fonctionnement d’un site internet dédié à l’enquête publique et permettant :- d’obtenir l’ensemble des informations relatives au déroulement de l’enquête ;- de consulter, en ligne, le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête à jour de l’ensemble des observations et propositions ;- d’y laisser ses observations et propositions par voie électronique ;- la mise en œuvre d’un registre dématérialisé dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Prix des prestations 50%; ergonomie et intuitivité de l'interface proposée 40 %; Moyens humains mobilisés dont la désignation d'un référent identifié 10%

Acheteur

Grand Besançon Métropole
Adresse non renseignée
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Lieu d'exécution

Lieu non renseigné
CUGBM - SYBERT – SIVOM de Franois/ Serre les Sapins - Ville de Besançon - 16communes : Avanne-Aveney – Ecole Valentin – Miserey Salines - Montfaucon – Montferrand le Château - Nancray - Pelousey - Pirey – Pouilley-Français – Pouilley-les-Vignes Roche-les-Beaupré - Saint-Vit - Serre-les-Sapins - Torpes Vieilley Villars Saint-Georges

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.