Délégation de service public du service d'assainissement collectif sur le territoire de Saint-Tropez

Objet du marché

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez souhaite déléguer, sous forme d'affermage, à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert du risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire.La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, est compétente pour assumer le service public d'assainissement collectif. La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,a décidé par délibération n°2024/04/10-11 du 10 avril 2024 de déléguer l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Saint-Tropez. Le délégataire est chargé à titre exclusif de la relation avec les usagers, de l'exploitation des ouvrages et de la réalisation des travaux dans les conditions définies au présent contrat. Il est également soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. A ce titre, les principales obligations du délégataire sont d'assurer :- Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service ; -Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des compteurs, des branchements ; - La tenue à jour des plans et de l'inventaire du patrimoine ;- La relation avec les abonnés (information, accueil, etc.) ; -La fourniture de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale, ainsi que sur l'organisation du service,- L'astreinte permanente

Précisions de l'acheteur

Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats doivent participer à la visite des installations qui sera organisée avec l'ensemble des candidats intéressés dans les conditions précisées à l'article Xi du Rc. Cette visite est obligatoire.Date de la visite : 31/07/2024 (Rdv à 9h00 heures aux services techniques 29 Za Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez)Responsable : Caroline FlamentTéléphone : 04 94 55 96 22Adresse mail : [email protected]

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon