délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant hors voirie et sur voirie
délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant hors voirie et sur voirie
L'essentiel
Objet du marché
Délégation de service public sous la forme dun affermage pour le stationnement payant sur voirie et en ouvrages, mise en place et gestion du stationnement payant sur voirie dans le cadre de la dépénalisation, mise au point et gestion de parcs en enclos et en ouvrages;
Attribution
- Titulaire
- SAGS
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Il s'agit d'une procédure formalisée en application des dispositions de lOrdonnance no2016-65 du 29janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret dapplication no2016-86 du 1er février2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.