Création d'une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de La Môle en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel
Création d'une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de La Môle en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel
L'essentiel
Objet du marché
Les installations devront permettre la production d'un compost répondant a minima à la norme Nfu 44-051 de bois énergie industriel.Le site d'implantation prévu (2,6 ha) fait l'objet de sensibilités avérées dont en particulier des sensibilités environnementales et des sensibilités aux risques d'inondation. Les projets devront être conduits pour répondre de manière efficace à ces sensibilités. L'intégration du projet à son environnement sera un enjeu majeur de la phase de conception.Les projets devront s'inscrire dans une démarche de Haute Qualité Environnementale (Bdm ou équivalente) et devront prendre en compte un objectif d'optimisation et de rationalisation de l'énergie, y compris par l'utilisation d'énergie renouvelable produite localement.Les études réglementaires (défrichement, demande de dérogations espèces protégées, dossiers Icpe) ne sont pas à la charge du candidat retenu. Le dépôt du permis de construire sera par contre à la charge du candidat retenu
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 240 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.