Contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du CCP et au regard des sujétions techniques des pres
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du CCP et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 1 lot : Lot : Risques Statutaires CNRACL La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Tranches et options
Congés pour Accident imputable au service / Accident de trajet / Maladie imputable au service Indemnités Journalières Franchise de 15 jours fermes Prestations en nature - Frais de soins Sans franchise
Attribution
- Date d'attribution
- 15/12/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.