Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et Vefa en vue de la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot Rousseau
Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et Vefa en vue de la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot Rousseau
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Ilot Rousseau et cumulant 4 800m² à un promoteur en mesure de mettre en oeuvre le programme fonctionnel détaillé. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra (i) acquérir le foncier ; (ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ; (iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la Collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la Collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.