Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et Vefa en vue de la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot Rousseau

Objet du marché

Cette consultation a pour finalité d'attribuer le foncier correspondant au tènement de l'Ilot Rousseau et cumulant 4 800m² à un promoteur en mesure de mettre en oeuvre le programme fonctionnel détaillé. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra (i) acquérir le foncier ; (ii) assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ; (iii) remettre 75 places de parking public à la disposition de la Collectivité dans le cadre d'une Vefa et transmettre à la Collectivité la propriété des places destinées à revenir aux anciens propriétaires des parcelles Of 748, Of 749 et Of 753 comme dation en paiement