Concession de service public d'assainissement collectif de la commune de Flayosc
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion dun contrat de concession pour la gestion du service public dassainissement collectif sur le périmètre de la commune de Flayosc.La présente concession concerne 4 396 habitants, 1 097 abonnés et 156 142m2 de volume. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Des variantes sont demandées (voir détail dans les pièces du marché).
Attribution
- Titulaire
- SUEZ Eau France
- Date d'attribution
- 13/04/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.