concession de service public d'assainissement collectif du secteur de flayosc
La consultation avait pour objet la conclusion dun contrat de concession pour la gestion du service public dassainissement collectif sur le secteur de Flayosc et qui comprend : - Lexploitation des infrastructures dassainissement collect
L'essentiel
Objet du marché
La consultation avait pour objet la conclusion dun contrat de concession pour la gestion du service public dassainissement collectif sur le secteur de Flayosc et qui comprend : - Lexploitation des infrastructures dassainissement collectif - Les travaux de renouvellement mis à la charge du Délégataire- La conduite des relations avec les usagers du service- La facturation, le recouvrement des redevances- La fourniture régulière dinformation au maître douvrage
Attribution
- Titulaire
- SUEZ Eau France
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Délégation de service public menée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.