Concession du service public d'assainissement de Cholet Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Concession du service public d'assainissement de Cholet Agglomération
Précisions de l'acheteur
Déroulement de la consultation : L’Autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » et que les candidatures et les offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l’article 10 du règlement de consultation. Après analyse des propositions remises au regard des critères énoncés et au vu de l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du CGCT, l’autorité habilitée à signer la convention engagera librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.