Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
L'essentiel
Objet du marché
La consultation lancée par le Grand Besançon Métropole a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal.
Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : • La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations ; • La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; • La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat ; • La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges ; • La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ; • L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art ; • La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; • Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants ; • Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; • La remise en état de l'espace public en fin de contrat • La gestion administrative et financière du service ; • L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. • la gestion administrative et financière du service, • l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. • de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
Attribution
- Date d'attribution
- 18/12/2024
Recours
procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : [email protected] / Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr
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Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : [email protected] / Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 / Télécopie : 03 83 34 22 24
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.