Assurance De La Flotte Automobile De L'Oph65
Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché ne permet pas l'identification de prestatio
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un lot unique : assurance de la flotte automobile. Prise d'effet du marché: 01 janvier 2025 à 0h00. Date extrême du marché : 31 décembre 2028 à 0h00. Sont acceptées exclusivement les variantes respectant l'article 6 (« Co-assurance »). Les candidats proposant des variantes devront également et obligatoirement répondre à l'offre de base
Attribution
- Date d'attribution
- 19/07/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Nature, étendue et qualité des garanties et franchises au regard du Cctp : 35% Gestion et suivi des sinistres et services proposés : 15% Prix : 50%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.