Assistance Juridique Permanente De La Commune De Saint-Chamond
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier à des avocats spécialisés une mission d'assistance juridique permanente auprès de la commune de Saint-Chamond.Le lot 1 est conclu sans minimum mais dans la limite d'un maximum annuel hors taxes fixé à trente-cinq mille euros (35 000 euro(s) Ht)Le lot 2 est conclu sans minimum mais dans la limite d'un maximum annuel hors taxes fixé à quinze mille euros (15 000 euro(s) Ht).Les marchés sont passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, leur durée globale ne pouvant excéder quatre ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60%Délai d'exécution : 10%Prix : 30%
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.