Acquisition, location et installation de matériels événementiels et festifs

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Pour les lots 1 à 5 et pour le lot 7, il donnera lieu uniquement à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 6, il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le lot 6 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). - Accord-cadre à bons de commande : L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, uniquement pour l'acquisition simple de matériel de sonorisation sans prestations d'installation. Chaque titulaire se verra attribué un minimum de 1000 euro(s) HT de commandes par an. - Accord-cadre à marchés subséquents : Cela concernera l'acquisition de matériel de sonorisation avec installation, ainsi que l'ensemble des prestations de location. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour les lots 1 à 5 et le lot 7 Grand Besançon Métropole Période initiale - Maximum Ht : 25 000,00 euro(s)Ville de Besançon Période initiale - Maximum Ht : 25 000,00 euro(s)Ccas de Besançon Période initiale - Maximum Ht : 10 000,00 euro(s) Pour le lot 6 Grand Besançon Métropole Période initiale - Maximum Ht : 35 000,00 euro(s)Ville de Besançon Période initiale - Maximum Ht : 35 000,00 euro(s)Ccas de Besançon Période initiale - Maximum Ht : 5 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées