Achat De Fournitures De Bureau Et D'Articles De Papeterie Pour Les Besoins Des Services Municipaux
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'approvisionnement de la Ville en fournitures de bureau et articles de papeterie pour les besoins des services municipaux. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code.C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à vingt mille euros (20 000,00 euro(s) Ht). Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 50%Prix : 50%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.