ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D’UNE CENTRALE DE RESERVATION
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D’UNE CENTRALE DE RESERVATION
Tranches et options
reconductible tacitement, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.